Master conseil et contentieux des personnes publiques

• Formation initiale :

La formation est ouverte aux étudiants titulaires d'une première année de master en droit ou d'un diplôme d'Institut d'Etudes Politiques.

• Formation continue et alternance :

La spécificité de ce parcours est d'être largement ouvert à des professionnels souhaitant développer, consolider et actualiser leurs compétences (avocats, DGS, directeurs de services juridiques, directeurs de services techniques, responsables de services marchés publics et responsables de service ressources humaines, acheteurs publics, notaires, consultants, géomètres-experts, architectes). Depuis la rentrée 2019, le parcours accueille des apprentis directement issus de la première année de Master de droit public.

L’explosion des litiges en matière administrative (plus de 200 000 nouvelles affaires devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel chaque année), l’évolution des matières et leur complexification (enchevêtrement de questions de droit public, civil, pénal, financier) imposent de former des spécialistes des contentieux publics.
Ce master forme des juristes capables, d’une part de sécuriser les décisions et les procédures qui entourent les activités des personnes publiques, et d’autre part de proposer des stratégies contentieuses ou non contentieuses en cas de différends.
Cette formation professionnalisante permet de consolider et d'actualiser les connaissances en contentieux administratif général et d’aborder les contentieux administratifs spéciaux (contentieux de l’urbanisme, de l'environnement, de la commande publique, de la fonction publique, de la responsabilité...).
Par l’alliance de la théorie et de la pratique (une part importante est consacrée à l’étude de dossiers concrets et à des mises en situations professionnelles), le master assure la formation de juristes opérationnels face aux contentieux publics.

• Une organisation unique en France, à temps partiel et modulable, répondant aux besoins de chacun ;
• une mixité du public (formation continue, apprentissage et formation initiale) qui favorise la dynamique et les échanges ;
• suivi individualisé des étudiants ;
• la taille du groupe de formation favorisant une pédagogie interactive ;
• une pédagogie diversifiée : interventions d’enseignants-chercheurs et de praticiens de haut niveau, alternance de séminaires théoriques et de travaux en atelier (études de cas, constitution de dossiers, exercices de simulation) ;
• une place importante du contrôle continu dans les modalités de contrôle des connaissances ;
• la rédaction d'un mémoire de recherche en relation avec le stage ou l'activité professionnelle (pour les étudiants du Master) ;
• la participation à des journées d’études et colloques mêlant universitaires et praticiens (ex : "Les modes alternatifs de règlement des litiges" en 2016, "Le rôle des tiers dans la procédure administrative contentieuse", "Prévention et gestion des risques psycho-sociaux" en 2017, "Les collectivités territoriales face à de nouveaux champs de la concurrence" en 2019, "La participation du public en matière d'urbanisme" initialement prévue en avril en 2020 et reportée en raison de la crise sanitaire).

Pour les étudiants en formation initiale :
Interactions avec des professionnels du droit
Stage d'au moins 4 mois

Pour les étudiants en apprentissage :
Facilitation de l'insertion professionnelle
Le bénéfice du statut de salarié pendant toute la durée de la formation

Pour les étudiants en formation continue :
Formation éligible au Compte Personnel de Formation
Possibilité de suivre le Master sur deux années universitaires
Modularisation possible par le biais de 4 diplômes d'université (DU) intégrés au sein du Master

Le Master conseil et contentieux des personnes publiques forme des juristes :

• disposant de connaissances solides et actualisées en contentieux administratif général et en contentieux administratifs spéciaux (contentieux de l’urbanisme et de l'environnement, de la commande publique, de la fonction publique, de la responsabilité...) ;
• ayant consolidé et éprouvé leurs méthodes de travail, leur faculté d'analyse, d'argumentation et de négociation ;
• capables d'appréhender et d'analyser tous les aspects juridiques des dossiers concernant les personnes publiques y compris ceux relevant du droit privé ;
• dotés d'une grande faculté d'adaptation et de réactivité par la fréquence et la diversité des mises en situation ;
• pouvant prendre des initiatives.

Les diplômes d’Université offrent une spécialisation et une actualisation en procédure administrative contentieuse, en conseil et contentieux des contrats publics, de la fonction publique, des droits de l’urbanisme et de l’environnement.

Chaque DU répond à un besoin ciblé :

• DU procédure administrative contentieuse (60 heures) : distinction des contentieux, compétence, recevablilité, référés, voies de recours, stratégies contentieuses, modes alternatifs de règlement des litiges, médiation, contentieux des étrangers ;
• DU conseil et contentieux des contrats publics (80 heures): marchés publics, concessions de service, procédure non contentieuse, contentieux de la formation et de l’exécution, responsabilité contractuelle et décennale, délit de favoritisme et prise illégale d’intérêt ;
• DU conseil et contentieux de la fonction publique (80 heures) : droits et obligations statutaires, déontologie, carrière, discipline, agents non titulaires, contentieux, responsabilité pénale et civile, dialogue social ;
• DU conseil et contentieux des droits de l’urbanisme et de l’environnement (80 heures): droit de l’environnement et de l’urbanisme, domanialité publique, contentieux de l’expropriation et de la préemption, contentieux administratif, civil et pénal de l’urbanisme.

Le parcours de formation est développé sous la forme de séminaires d'un volume horaire de 350 heures. La présence aux cours est obligatoire ; les étudiants doivent fournir un travail régulier tout au long de l'année.

La formation repose sur une pédagogie diversifiée :

• interventions d’enseignants universitaires et de praticiens de haut niveau (magistrats, avocats, responsables de service juridique),
• travaux en atelier : études de cas, constitution de dossiers, exercices de simulation,
• travaux tuteurés,
• veille juridique.

Elle s’effectue sur un an à compter du mois de septembre, à raison de regroupements de 3 jours de séminaires (jeudi, vendredi, samedi). Les étudiants en formation continue ont la possibilité de suivre la formation sur une ou deux années.

Pour les étudiants en formation initiale, la formation comprend un stage obligatoire d’une durée minimale de 4 mois. Il est possible d'effectuer deux stages d'une durée d'au moins deux mois chacun.

Le stage a vocation à favoriser l’insertion professionnelle des étudiants et donne lieu à la rédaction d’un mémoire de recherche. Sa soutenance se déroule au plus tard le 30 septembre. Pour les étudiants préparant l'examen d'entrée au CRFPA, il est fortement conseillé de soutenir ce travail de recherche avant le 14 juillet.

Pour les professionnels, le stage s’effectue sur le lieu de travail. Pour les étudiants, il se déroule dans un cabinet d’avocats, un service juridique d’entreprise, de collectivité publique ou un cabinet de conseil.
Le stage peut avoir lieu à partir de la fin des cours ou s'échelonner sur toute la durée de la formation, à raison de 2 ou 3 jours par semaine.

• Le master est ouvert à la formation initiale et à l'alternance : aux titulaires d’un master 1 en droit, aux diplômés d’Instituts d’études politiques.
• Le master est ouvert à la formation continue : aux cadres A ou assimilés de la fonction publique (État, territoriale ou hospitalière), aux avocats, aux juristes d’entreprise ou de services contentieux.
• Dérogations possibles : candidat justifiant d’une expérience professionnelle éligible à la procédure de validation des acquis professionnels et personnels (VAPP) qui sera appréciée par le jury de recrutement.
• Pré-requis recommandés : il est préférable d’avoir suivi des enseignements en contentieux administratif, en droit de la commande publique, en droit de la fonction publique, en droit administratif des biens et en droit de l’urbanisme.
• Sélection des candidats : présélection des candidats sur dossier de candidature puis entretiens individuels pour les candidats présélectionné.

• "La qualité des enseignements fournis par votre formation n’est plus à prouver puisque je la constate chaque jour, en travaillant avec nombre de mes collaborateurs issus de ce même diplôme".

Sophie Guillon-Coudray, avocate au barreau de Rennes, cabinet Coudray, marraine de la formation

• "Les enseignements aussi bien théoriques que pratiques reçus tout au long du master 2 ont été d'une application immédiate dans mes activités professionnelles notamment en droit de l'urbanisme et de l'expropriation. J'ai grâce à cette scolarité pu immédiatement après réussir l'examen de spécialisation en droit public devant le jury du conseil national des barreaux . L'encadrement pédagogique et administratif est vraiment excellent".

Claude Garcia, avocat au barreau de Pau

• "Les enseignements sont certes théoriques mais surtout pratiques et immédiatement mobilisables dans le cadre professionnel. Les intervenants viennent d'horizons diverses et leur retour d'expérience a été très appréciable. Cette formation m’a permis de développer mes compétences en techniques contentieuses et de mieux anticiper les risques. Ce master m’a ouvert des perspectives professionnelles nouvelles et m’a permis d’obtenir un poste avec davantage de responsabilités".

Lucile Rubin, juriste à la cellule juridique des contrats du CHU de Rennes

Les diplômés peuvent exercer les fonctions de :

• juriste au sein des services de l'État, de collectivités ou d'établissements publics (après concours ou en tant que contractuel) ;
• agent public (DGS, directeurs de services techniques, responsables de cellule marchés publics, acheteurs publics, référents ressources humaines, instructeurs droit des sols, référents urbanisme) ;
• consultant ;
• juriste au sein de structures privées en rapport avec le secteur public ;

La formation est par ailleurs très utile pour exercer les fonctions de :

• avocat (sous réserve de l'obtention du CAPA),
• magistrat administratif (sous réserve de l'obtention du concours).

Les étudiants intéressés par l'alternance peuvent trouver une offre sur la plate-forme : https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/jcms/gc_5454/bourse-a-l-emploi-recherche.

Pour information, en 2017, plus de 14 000 apprentis ont été recrutés dans les trois versants de la fonction publique : Territoriale, État et Hospitalière. L’apprentissage permet d'apprendre un métier en alternant périodes pratiques au sein notamment d’une administration et périodes de formation avec, à la clé, l’obtention d’un diplôme reconnu. C’est un atout pour réussir un concours de la fonction publique et trouver un emploi.

Pour tout renseignement concernant ces offres, et de manière plus générale l'apprentissage, vous pouvez contacter les responsables pédagogiques (Hélène Muscat, Christine Paillard).

Pour les étudiants en recherche de stage ou de contrat d'alternance, des offres sont disponibles sur le portail de la fonction publique : https://www.fonction-publique.gouv.fr/score/pass